Réforme de la facturation électronique (RFE)
Informations clients & fournisseurs
La réforme de la facturation électronique portée par l’administration fiscale française prévoit qu’à partir
du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être
en mesure de recevoir des factures au format électronique selon la norme ISO 20022.
Pour les grandes entreprises et les ETI,
l’obligation d’émettre ces factures entrera également en vigueur à cette date. Pour les PME et
micro-entreprises, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2027.
Pour plus d’informations sur la réforme, nous vous invitons à
consulter le site officiel.
Les sociétés du groupe Rubix en France se mobilisent afin de se mettre en conformité et garantir la continuité de nos échanges, la fiabilité des informations et un traitement fluide pour les factures entrantes et sortantes, sans rupture opérationnelle.
Dans cette page vous trouverez toutes les explications sur les évolutions prévues, ce que nous mettons en place, et les informations que nous attendons de vous, selon que vous soyez client ou fournisseur.
Je suis client de Rubix France ou l'une de ses entités
La réforme implique la nécessaire collecte des « clés d’annuaire » ou « adresses de facturation électronique » pour permettre aux entités du Groupe Rubix de vous facturer.
Nous vous contacterons au cours du second trimestre 2026 afin de recueillir vos adresses électroniques déclarées dans l’annuaire centralisé de l’administration fiscale. Cette prise de contact prendra la forme d’un formulaire à remplir visant à favoriser la collecte de vos clés d’annuaire et la validation de certaines informations administratives clés.
Dès maintenant, vous pouvez remplir ce formulaire en cliquant ci-dessous.
Un point de contact dédié
Un point de contact commun à toutes les société RUBIX a été mis en place au travers d’une adresse mail dédiée : rfe.info.client@rubix.com
Celle-ci nous permettra de recueillir vos clés d’annuaire et vous permettra de rentrer en contact avec nos équipes pour répondre à vos questions ou vérifier vos informations.
Pour nous contacter, merci de penser à vous identifier clairement en précisant :
- votre raison sociale,
- votre SIREN / SIRET,
- votre numéro de compte client RUBIX.
Ces informations sont indispensables pour assurer la bonne réception et le bon traitement de vos demandes.
Je suis fournisseur de Rubix France ou l'une de ses entités
Dans le cadre de la réforme :
- Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des « clés d’annuaire » des sociétés RUBIX à utiliser pour vos facturations électroniques - Cliquer ici pour y accéder
- Un point de contact commun à toutes les société RUBIX a été mis en place au travers d’une adresse mail dédiée : info.frs.rfe@rubix.com
- Si vous êtes dès maintenant concerné par la RFE, vous pouvez télécharger ci-dessous nos instructions de facturation :
Nous vous rappelons les règles de facturation à respecter pour un traitement fluide de vos factures au format PDF par nos services, si vous êtes concernés par une bascule au format RFE au plus tard en septembre 2027 :
| Information | Commentaire |
|---|---|
| 1 PDF = 1 facture, 1 PDF par email, votre adresse email d'envoi devant être préalablement enregistrée dans nos systèmes | |
| Numéro de commande interne RUBIX qui vous est communiqué sur nos bons de commande |
1 facture = 1 commande ou X bons de livraisons d’une même commande Pas de facturation multi-commandes |
| SIRET de l’agence RUBIX ayant passé commande, qui vous est communiqué sur nos bons de commande | Donnée impérative |
| Code routage interne à RUBIX, qui vous est communiqué sur nos bons de commande | Correspond au code établissement |
Questions fréquemment posées
Je suis client Rubix - comment communiquer mes clés d'annuaires ?Populaire
Pour simplifier le recueil de vos adresses électroniques et de certaines de vos informations administratives clés, nous avons mis en place un formulaire. Le temps de réponse estimé pour celui-ci est de 3 à 4 minutes.
Nous ne serons malheureusement pas en mesure de traiter les éléments reçus sous d'autres moyens, et notamment par mail. Merci de remplir le formulaire.
Je suis client Rubix - que faire si j'ai une question liée à la RFE ?
Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions à l'adresse mail suivante : rfe.info.client@rubix.com
Pour le partage de vos clés d'annuaires ou adresses de facturation électronique, nous ne pourrons les réceptionner que via ce formulaire.
Qu'est-ce qu'une clé d'annuaire ?
Commençons par ce que ce n'est pas : un email. En effet, l'email n'est pas une adresse électronique valable pour l’annuaire centralisé de l’Etat. Les adresses électroniques, ou clés d’annuaires, doivent respecter l’un des formats suivants :
- SIREN
- SIREN_SIRET
- SIREN_SIRET_CODEROUTAGE
- SIREN_SUFFIXE
A quoi sert une clé d'annuaire ?
C’est la remplaçante de nos adresses postales puis adresses email. Elle sert au fournisseur à pouvoir envoyer à son client, par l’intermédiaire de leurs plateformes agréées respectives, les documents de facturation.
A l’instar d’une adresse postale ou d’un email, la clé d’annuaire doit être communiquée par le client à son fournisseur : en effet, c’est le client qui va choisir sa ou ses clés d’annuaire, selon les besoins de son organisation.
Comment trouver sa clé d’annuaire ?
Vous devez déterminer le format qui convient le mieux à votre organisation dans l’un des modèles suivants :
- SIREN
- SIREN_SIRET
- SIREN_SIRET_CODEROUTAGE
- SIREN_SUFFIXE
Une fois choisie, vous la communiquerez à votre plateforme agréée qui la publiera ensuite pour votre compte dans l’annuaire centralisé de l’Etat à cette adresse. Contactez votre plateforme agréée pour vous aider à choisir votre clé d'annuaire !
Je suis fournisseur Rubix - Que se passe-t-il si l'une de mes factures est refusée ?
Dans la mesure du possible, Rubix privilégiera le statut « litige » plutôt qu'un refus pur de la facture. Cette approche, déjà utilisée dans nos relations commerciales actuelles, évite d'imposer au fournisseur l'annulation et la réémission complète de la facture dans son ERP. Le statut refusé restera réservé aux cas justifiant réellement une réémission, par exemple une facture adressée à la mauvaise entité juridique du groupe.
Je suis fournisseur Rubix - Comment vous organisez-vous en interne pour garantir la continuité de nos échanges ?
Nous avons structuré notre mise en conformité en mode projet, avec une équipe et une gouvernance dédiées, organisées autour de 4 chantiers : les outils (adaptation du système d'information et choix de plateforme agréée), la donnée (fiabilisation des informations clients et fournisseurs, notamment les SIREN), le processus (collecte des clés d'annuaire côté client et fournisseur) et la communication/accompagnement du changement.
Je suis fournisseur Rubix - La clé d'annuaire à utiliser sera-t-elle visible sur vos bons de commande ?
Oui, la clé d'annuaire à utiliser pour vos facturations (marchandises comme frais généraux) sera visible directement sur nos bons de commande.
Pour assurer un traitement rapide, nous attendons sur la facture le SIRET de l’agence ayant passé la commande dans le champ BT-46b (et non le SIRET du siège RUBIX, ni le SIRET du centre administratif traitant la facture) en parallèle du code établissement (numéro d’agence ayant passé la commande) dans le champ BT-19
Je suis fournisseur Rubix - Des tests sont-ils prévus pour valider le fonctionnement entre nos plateformes ?
Nous avons débuté des tests entre les différentes sociétés du groupe Rubix afin de nous assurer du bon fonctionnement des flux. Dans un second temps, nous pourrons également tester avec des fournisseurs externes. Si vous souhaitez échanger sur cette possibilité, merci de nous contacter à l'adresse suivante : info.frs.rfe@rubix.com
Je suis client Rubix - Peut-on réaliser des tests pour s'assurer du bon fonctionnement des échanges ?
Nous avons débuté des tests avec certains de nos clients afin de fiabiliser le processus. Nous sommes en mesure d'étendre ces tests à d'autres clients. Si vous souhaitez échanger sur cette possibilité, merci de nous contacter à l'adresse suivante : rfe.info.client@rubix.com