Politique de protection des données à caractère personnel

Introduction

Bienvenue dans la Politique de protection des données à caractère personnel de RUBIX FRANCE.

RUBIX FRANCE fait partie du groupe d'entreprises Rubix (le « Groupe Rubix »).

Cette Politique de protection des données (ci-après : la "Politique") est émise au nom du Groupe Rubix, par conséquent, lorsque nous mentionnons « Rubix », « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique, nous nous référons à l’entreprise pertinente du Groupe Rubix chargée du traitement de vos données.

Rubix respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique vous indiquera de quelle manière nous traitons vos données lorsque vous visitez notre site Internet (peu importe le site à partir duquel vous venez), achetez un produit ou un service, participez à un concours, ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen, et vous indiquera vos droits de confidentialité et comment les lois vous protègent.

Veuillez également consulter le Glossaire pour comprendre la signification des termes employés dans cette Politique.

1. Informations importantes et qui sommes-nous

 Objectif de cette Politique de protection des données personnelles

Cette Politique a pour but de vous informer sur la façon dont Rubix collecte et traite vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Internet (y compris les données que vous pouvez choisir de fournir sur ce site Internet, par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information), lorsque vous achetez un produit ou un service, lorsque vous participez à un concours ou lorsque vous correspondez avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Ce site Internet n’est pas conçu pour les enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

Il est important que vous lisiez cette Politique ainsi que tout autre Politique de protection des données que nous pouvons fournir à des occasions spéciales lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles sur vous afin que vous soyez pleinement conscients de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette Politique complète les autres Politiques et n’est pas conçue pour les surpasser.

 Responsable de traitement

RUBIX FRANCE agit en qualité de responsable du traitement, et est responsable de ce site Internet.

Nous avons créé une équipe de protection des données (« DPT ») chargée du traitement des questions sur cette Politique. Si vous avez des questions sur cette Politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter la DPT en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

 Coordonnées de la DPT

Nos coordonnées sont : Rubix France, 61 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon.

Adresse électronique de la DPT :rgpd-france@rubix.com

Vous avez le droit de faire une réclamation à tout moment auprès de l'autorité de protection des données de votre pays dans l'EEE pour des questions de confidentialité des données au sein du Groupe Rubix. Nous en avons recensé quelques-unes ci-dessous. Nous aimerions, cependant, avoir la chance de traiter vos questions avant que vous ne vous adressiez à un régulateur de la protection des données, veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Pays	Régulateur de la protection des données
Autriche	Autorité autrichienne de protection des données (« DSB »)
Belgique	Autorité de protection des données (« APD belge »)
République Tchèque	Office de protection des données personnelles (« UOOU »)
Danemark	Agence danoise de protection des données (« Datatilsynet »)
Finlande	Bureau du médiateur pour la protection des données (« l'Ombudsman »)
France	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Allemagnie	Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (« BfDI »)
Hongrie	Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d'information (« NAIH »)
Islande	Persónuvernd
Irlande	Commission de protection des données (« DPC »)
Italie	Garante per la protezione dei dati personali (« Garante »)
Luxembourg	Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »)
Pays-Bas	Autoriteit Persoonsgegevens (« AP »)
Norvège	Datatilsynet
Pologne	Urząd Ochrony Danych Osobowych (« UODO »)
Roumanie	Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles (« ANSPDCP »)
Slovaquie	Office de protection des données personnelles de la République slovaque (« ÚOOÚ »)
Espace	Agencia Española de Protección de Datos (« AEPD »)
Suède	Autorité suédoise pour la protection de la vie privée (« IMY »)
Suisse	Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT »)
Royaume-Uni	Information Commissioner’s Office (« ICO »)

 Changements dans la Politique et votre devoir de nous informer de toute modification

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 17 mai 2023.

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de changement de vos données personnelles pendant votre relation avec nous.

 Liens tiers

Ce site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet, des plug-in et des applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connections peut permettre à des tiers de collecter et partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers et ne sommes pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la Politique de protection des données de chaque site Internet que vous visitez.

2. Les données que nous collectons sur vous

Données personnelles ou informations personnelles signifie toute information concernant une personne et pouvant l’identifier. Elles ne comprennent pas les données desquelles l’identité a été retirée (données anonymes).

Nous pouvons utiliser, collecter, stocker et transférer différentes catégories de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

- Données d’identité - celles-ci peuvent inclure votre prénom, nom de jeune-fille, nom de famille, nom d’usage ou identifiant similaire, statut marital, titre, date de naissance et sexe.

- Coordonnées – celles-ci incluent votre adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéros de téléphone.

- Données financière – celles-ci peuvent inclure les détails de votre compte bancaire et carte de paiement.

- Données de transaction – celles-ci peuvent inclure les détails des paiements vous concernant et d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.

- Données techniques – celles-ci peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

- Données de profil – celles-ci peuvent inclure votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêt, préférences, avis et réponses à des enquêtes.

- Données d’utilisation – celles-ci peuvent inclure des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet, produits et services.

- Données commerciales et de communication – elles-ci peuvent inclure vos préférences de réception de messages commerciaux de notre part et de nos partenaires et vos préférences de communication.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données regroupées comme des données statistiques ou démographiques à cette fin. Les Données regroupées peuvent découler de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles selon la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d'utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données regroupées avec vos données personnelles de sorte qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées selon cette Politique.

Nous ne collectons pas de Catégories spéciales vous concernant (celles-ci incluent des détails sur votre prétendue origine raciale ou ethnicité, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, affiliation à un syndicat, informations sur votre santé et données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations et actes criminels.

 En cas de défaut de communication de données personnelles

Lorsque la loi ou les termes d’un contrat que nous avons avec vous nous imposent de collecter des données personnelles et si vous ne nous communiquez pas les données lorsque vous y êtes invité, nous ne pouvons pas exécuter le contrat que nous avons ou que nous essayons de passer avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, nous pourrons annuler un produit ou service que nous vous fournirons et nous vous avertirons.

3. Comment vos données personnelles sont collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes de collecte des données personnelles vous concernant via :

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos Données d’identité, financières et vos Coordonnées en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriels ou autre. Celles-ci incluent les données personnelles que vous communiquez lorsque vous :

- demandez nos produits ou services ;

- créez un compte sur notre site web ;

- souscrivez à nos services ou publications ;

- demandez à recevoir des communications commerciales ;

- participez à un concours, promotion ou enquête ; ou

- nous donnez votre avis.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous pouvons automatiquement collecter des Données techniques sur votre terminal, vos actions et comportements de navigation.
Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites en utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique sur les cookies, qui est publiée sur notre site web pour en savoir plus.

Sources tiers ou accessibles au public. Nous pouvons collecter ou recevoir des données personnelles vous concernant de différents tiers que vous avez autorisé à nous transmettre vos détails et de sources accessibles au public.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

- Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.

- Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et lorsque vous intérêts et droits fondamentaux ne dépassent pas ces intérêts.

- Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles sauf en ce qui concerne l’envoi de communications commerciales directes de tiers par courriels ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment en nous contactant.

 Finalités de traitement de vos données personnelles

Nous avons inclus ci-dessous, dans un tableau, une description de toutes les manières dont nous envisageons d’utiliser vos données personnelles et sur quelle base légale nous pouvons nous reposer pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plus d’une base légale selon l’objectif particulier dans lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous voulez en savoir plus sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous reposons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’une base légale est énoncée dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité	Type de données	Base légale du traitement y compris la base de l’intérêt légitime
Pour vous inscrire en tant que nouveau client ou fournisseur	(a) Identité (b) Coordonnées	Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter et expédier votre/notre commande y compris : (a) Gérer les paiements, frais et coûts (b) effectuer des évaluations de risque de crédit (y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi à des agences de référence de crédit pour évaluer la solvabilité, vérifier votre identité et prévenir les activités criminelles (c) Collecter et récupérer de l’argent qui nous est dû	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) De transaction (e)Marketing et communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour le recouvrement de créances)
Pour gérer notre relation avec vous qui inclura : (a) Vous avertir des changements dans nos termes ou politique de protection des données (b) Vous demander de donner votre avis ou de répondre à une enquête	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Marketing & Communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire à la conformité à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour garder nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, concours ou participer à une enquête	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et développer nos activités)
Pour gérer et protéger nos activités et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, l’entretien du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement de données)	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour le déroulement de nos activités, la fourniture de services d’administration et services IT, la sécurité du réseau, lutter contre les fraudes et dans le contexte d’une réorganisation des activités ou d’un exercice de restructuration du groupe) (b) Nécessaire à la conformité à une obligation légale
Pour vous fournir tout contenu du site Internet et publicité pertinente pour vous et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et développer nos activités et pour communiquer notre stratégie commerciale)
Pour utiliser des analyses de données pour améliorer notre site web, produits/services, communications commerciales, relations et expériences client	(a) Techniques (b) Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour garder notre site web à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour communiquer notre stratégie commerciale)
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou services qui pourraient vous intéresser	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer nos activités)
Pour vous enregistrer en tant que candidat à à un emploi (comme décrit dans notre Politique de protection des données concernant les candidats à un emploi)	(a) Identité (b) Coordonnées	Exécution d’un contrat avec vous

 Marketing

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le plus de choix possibles concernant l'utilisation de certaines données personnelles, notamment les communications commerciales et la publicité.

 Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos Données : d’Identité, Techniques, d’Utilisation, de Profil et vos Coordonnées pour nous faire une idée de vos souhaits ou besoins ou de ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient être pertinents pour vous (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si i) vous nous avez demandé des informations ; ii) vous avez acheté des biens ou services ; iii) vous nous avez communiqué vos coordonnées en participant à un concours ; ou iv) vous vous êtes inscrit à une promotion et, dans chaque cas, avez souhaité recevoir des communications commerciales.

 Marketing direct de tiers

Nous obtiendrons votre consentement express avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise en-dehors du Groupe Rubix à des fins de marketing direct par des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos données personnelles avec nos agences de marketing externes dans le but de mener des enquêtes sur le Groupe Rubix ou des promotions administrées en notre nom par nos agences de marketing externes, à condition que, dans tous les cas, vous n'ayez pas refusé de recevoir ce type de marketing.

 Désabonnement

Vous pouvez nous demander ainsi qu’aux tiers de cesser de vous envoyer des communications commerciales à tout moment en nous contactant.

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir de communications commerciales, ceci ne s’applique pas aux données personnelles que vous nous avez communiquées suite à l’achat d’un produit/service, enregistrement de garantie, expérience avec un produit/service ou autres transactions.

 Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour vous avertir quand les sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, notez que certaines parties de ce site Internet pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les cookies, qui est publiée sur notre site web.

 Changement des finalités de traitement

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et si cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Si vous souhaitez savoir si le traitement dans la nouvelle finalité est compatible avec l’ancien, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles dans un but différent, nous vous informerons et vous expliquerons la base légale qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pourrons traiter vos données personnelles sans reconnaissance ni consentement de votre part, conformément aux règles ci-dessus, lorsque ceci est exigé ou autorisé par la loi.

5. Divulgations de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les tiers énumérés ci-dessous pour les fins répertoriées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

- Tiers internes comme énoncé dans le Glossaire.

- Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs.

Nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec celles-ci. En cas de changement dans nos activités, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que décrite dans cette Politique.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles aux fins précisées et conformément à nos instructions.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des agences de référence en matière de crédit à des fins d'évaluation du risque de crédit et elles nous fourniront des informations sur vous, telles que vos antécédents financiers. Nous procédons ainsi pour évaluer votre solvabilité, vérifier votre identité, gérer votre compte, rechercher et recouvrer des dettes et prévenir les activités criminelles.

Nous pouvons également continuer à échanger des informations sur vous avec les agences de référence en matière de crédit, notamment en ce qui concerne vos comptes, règlements et les dettes qui n'ont pas été entièrement payées à temps. Les agences de référence en matière de crédit peuvent partager les données avec d'autres organisations à des fins d'évaluation du risque de crédit et de prévention des activités criminelles.

6. Transferts internationaux

Nous devrons peut-être partager vos données personnelles au sein du Groupe Rubix. Comme nous sommes également situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), cela implique le transfert de vos données à l'intérieur et à l'extérieur de l'EEE.

Nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées en exigeant de toutes les entreprises du groupe avec lesquelles nous partagerons vos données personnelles de suivre les mêmes règles lors du traitement de vos données personnelles.

Étant donné que nous et certains de nos tiers externes sont basés en-dehors de l’EEE, le traitement de vos données personnelles impliquera donc un transfert de données hors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles, nous garantissons un degré de protection similaire en veillant à ce qu’au moins une des mesures de protection suivantes soit en place :

-Nous transférerons vos données personnelles uniquement dans des pays considérés comme étant en mesure de fournir un niveau de protection des données personnelles adéquat par la Commission Européenne et/ou les autorités britanniques. Pour en savoir plus, voir Commission Européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays hors de l’UE.

-Lorsque nous faisons appel à certaines fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne et/ou les autorités britanniques qui offrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe. Pour en savoir plus, voir Commission Européenne : Contrats modèles pour le transfert de données personnelles dans des pays du tiers monde.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité approuvées pour éviter toute perte accidentelle, utilisation ou accès de manière non autorisée, altération ou divulgation de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers à des fins professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation des données personnelles suspectée et vous avertirons ainsi que le régulateur applicable d’une violation lorsque nous y serons contraints par la loi.

8. Rétention de données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que tant qu’elles seront nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les collectons, y compris aux fins de satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la période de rétention appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de dommage découlant d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens et les exigences légales applicables.

Les détails des périodes de rétention pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de rétention que vous pouvez nous demander en nous contactant.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits selon les lois de protection des données concernant vos données personnelles. Vous avez le droit de :

- Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « Demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons et de vérifier si nous les traitons dans le respect de la loi.

-Demander une rectification des données personnelles que vous détenons sur vous. Cela vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous, bien que nous devrons vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez.

- Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou effacer des données personnelles lorsque nous n’avons plus aucune raison valable de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou effacer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de contester le traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes contraints d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la loi locale. Notez, cependant, que nous ne pourrons pas toujours nous conformer à votre demande de suppression pour des raisons juridiques particulières qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous reposons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation particulière vous pousse à vous opposer au traitement sur cette base car vous pensez que cela impacte vos droits et libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des fondements légitimes irréfutables pour traiter vos informations qui dépassent vos droits et libertés.

- Demander une restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en n’avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer un droit ou vous défendre contre des plaintes ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des fondements légitimes majeurs pour les utiliser.

- Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons à vous, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles sous un format structuré, communément utilisé et pouvant être lu par un ordinateur. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

- Retirer votre consentement n'importe quand lorsque nous nous reposons sur le consentement de traiter vos données personnelles. Toutefois, ceci n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être plus vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous avertirons au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre DPT, en utilisant les coordonnées au paragraphe 4 ci-dessus.

 Aucun frais généralement requis

Vous n’aurez rien à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit).
Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pourrons refuser de nous conformer à votre demande dans ces circonstances.

 Qu'attendons-nous de vous

Nous devrons peut-être vous demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité garantissant que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pourrons également vos contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande pour accélérer notre réponse.

 Délais de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Les délais peuvent parfois aller au-delà d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous avertirons et vous tiendrons informé.

10. Glossaire

 Base juridique

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur produit/service et l’expérience la plus sûre. Nous nous assurons que nous tenons compte et équilibrons tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles nos intérêts sont surpassés par l’impact sur vous (sauf si nous y sommes autorisés ou y sommes contraints ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous quant à des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution de contrat signifie le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat duquel vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de passer un tel contrat.

Conformité avec une obligation légale ou réglementaire signifie le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la conformité à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

 Tiers

Tiers internes

D’autres entreprises au sein du Groupe Rubix agissant en tant que responsables de traitement ou sous-traitants conjoints.

Tiers externes

Tiers autres que nos Tiers internes. Par exemple, nos fournisseurs IT ; conseillers professionnels (y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs) ; les agences de référence de crédit ; régulateurs et autres autorités ; et nos agences marketing.